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La fonction Couveuse

De manière générale, les couveuses d’activités proposent un « cadre juridique de l’accompagnement des porteurs de projet de création économique, en situation réelle de production avec maintien ou préservation des droits sociaux » (Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2000).

Le RENETA parle de fonction « Couveuse  » pour parler de la mise à disposition d’un cadre légal d’exercice du test d’activité, ce qui regroupe :

  • l’hébergement juridique : signature des contrats pour les porteurs de projet ;
  • l’hébergement fiscal et financier : réalisation des déclarations fiscales et sociales liées à l’activité du porteur de projet (entrepreneur à l’essai), intégration des mouvements financiers du porteur de projet dans sa comptabilité (encaissement des produits, remboursement des frais, etc.).

L’hébergement juridique permet au porteur de projet en test d’exercer son activité de manière légale sans pour autant créer d’entreprise.

En général, c’est le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui est mobilisé. Au-delà de la simplification des démarches, ce contrat permet au porteur de projet en test de conserver l’éventuel bénéfice de revenus de remplacement (allocation d’aide au retour à l’emploi, revenu de solidarité active ou prime d’activité) et de conserver l’accès aux aides à la création d’entreprise pour le moment où il s’installera à son compte (DJA, exonérations de cotisations sociales). Mais le statut possible du porteur de projet pourra varier en fonction des contextes et des situations : cotisants solidaires, stagiaires de la formation professionnelle, CAPE…