La fonction Couveuse

De manière générale, les couveuses d’activités proposent un « cadre juridique de l’accompagnement des porteurs de projet de création économique, en situation réelle de production avec maintien ou préservation des droits sociaux » (Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2000).

Le RENETA parle de fonction « Couveuse  » pour parler de la mise à disposition d’un cadre légal d’exercice du test d’activité, ce qui regroupe :

• l’hébergement juridique : signature des contrats pour les porteurs et porteuses de projet ;
• l’hébergement fiscal et financier : réalisation des déclarations fiscales et sociales liées à l’activité du porteur ou de la porteuse de projet (entrepreneur ou entrepreneuse à l’essai), intégration des mouvements financiers du porteur ou de la porteuse de projet dans sa comptabilité (encaissement des produits, remboursement des frais, etc.).

L’hébergement juridique permet à la personne en test d’exercer son activité de manière légale sans pour autant créer d’entreprise.

En général, c’est le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui est mobilisé. Au-delà de la simplification des démarches, ce contrat permet à la personne en test de conserver l’éventuel bénéfice de revenus de remplacement (allocation d’aide au retour à l’emploi, revenu de solidarité active ou prime d’activité) et de conserver l’accès aux aides à la création d’entreprise pour le moment où elle ou il s’installera à son compte (DJA, exonérations de cotisations sociales). Mais le statut possible pourra varier en fonction des contextes et des situations : cotisants et cotisantes solidaires, stagiaires de la formation professionnelle, CAPE…